La signature électronique
Vos contrats signés en toute sécurité !
Vous manquez de temps ? Vous souhaitez signer vos contrats en toute sécurité sans avoir à sortir de chez vous ? La signature électronique de Fintro est la solution qu’il vous faut !
Signature électronique ? De quoi s’agit-il ?
Une signature électronique (ou digitale) est la version numérique d’une signature manuscrite. Il s’agit de données électroniques reliées à un document numérisé. De cette manière, nous sommes en mesure de signer des documents digitaux qui devaient, auparavant, être traités en format papier. Cette signature électronique garantit le contenu d’un document et l’identité du signataire à l’aide d’un certificat de signature.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Pour démarrer le processus de signature électronique de documents via Fintro Easy Banking Web et/ou Fintro Easy Banking App, plusieurs possibilités s'offrent à vous : avec votre carte bancaire et lecteur de carte ou par d'autres moyens, comme via l'application itsme.
La procédure est la suivante :
- Tout d'abord, le document vous sera présenté.
- Il vous faut ensuite confirmer le contenu du document et lancer le processus de signature en suivant les instructions à l'écran (soit avec la touche M2 de votre lecteur de carte, soit avec d'autres moyens disponibles tels qu'itsme).
- Vous confirmez votre signature pour indiquer que vous acceptez le caractère liant du document signé électroniquement.
- Enfin, vous pouvez télécharger le document signé et l'enregistrer.
C’est aussi simple que ça !
Pourquoi une signature électronique ?
C’est évident : vous signez de manière sûre où et quand vous voulez. Votre contrat lie toutes les parties et vous épargnez du temps et de l’argent. Les choses peuvent se faire idéalement depuis chez vous.
La signature des documents et contrats est juridiquement contraignante. Il est donc naturel qu’une procédure stricte et sécurisée soit établie à l’aide des certificats.
De cette manière, votre identité et celle des parties prenantes ne peuvent être modifiées, ce qui garantit la procédure.
Vous pouvez toujours vérifier les termes et conditions individuels du certificat. Les détails techniques de cette procédure sont consultables dans l’information fournie ci-dessous.
Informations techniques
Fintro utilise le standard de signature électronique ‘PKI – Public Key Infrastructure’ :
- Dans le cadre du Fintro PKI, la Certificate Authority (CA) génère des 'Mediacert OTU CA 2019’, les certificats de BNP Paribas Fortis pour ses clients.
- La Certificate Policy (CP) et la Registration Policy (RP) décrivent le certificat et notamment en quelles circonstances les certificats CA sont délivrables.
- La CP et RP sont toujours fournies à l’avance et vous pouvez les consulter à tout moment via le lien dans les Conditions Générales d’Utilisation de service de signature BNP Paribas Fortis.
La Certificate Policy décrit les conditions précises dans lesquelles peuvent être générés les certificats. Seul le client identifié peut générer un certificat ainsi que créer une signature électronique pour un document spécifique. Pour assurer l’intégrité du document que Fintro vous soumet, le document est scellé. Raison pour laquelle le nom ‘BNP Paribas Fortis eSeal’ (sceau) est décrit en détail dans le certificat. Vous pouvez par ailleurs le consulter via le signature panel du lecteur PDF que vous utilisez pour ouvrir les documents signés.
Chaîne de certification
Chaque certificat fait partie d’une chaîne de certificats, une structure hiérarchique au sein de laquelle un certificat est délivré par la Certificate Authority à un niveau supérieur, et ce, toujours de manière sécurisée.
Cela assure que les certificats, tant pour la signature que pour le sceau, sont émis de manière hautement sécurisée et fiable. Vous pouvez consulter la structure hiérarchique dans les détails du certificat.
Conditions générales
Les signatures électroniques sont soumises aux termes et conditions de Fintro Easy Banking Web.
FAQ
Il y a un problème avec la validité de la signature
Si le ruban de validité de la signature Adobe indique qu'il y a un problème avec la validité de la signature, vérifiez votre installation d'Adobe pour vous assurer qu'elle est configurée conformément aux meilleures pratiques d'Adobe trouvées ici. Si vous rencontrez toujours des problèmes pour valider la signature BNPPF sur le PDF, contactez le service d'assistance BNPPF.
