Obligation structurée - BNP Paribas Fortis Funding (LU) Callable 4,75% Cumulative Note 2036

Obligation structurée avec protection de capital

La BNP Paribas Fortis Funding Callable 4,75% Cumulative Note 2036 est une obligation structurée avec droit au remboursement total du capital, émise par BNP Paribas Fortis Funding (l’émetteur) et garanti par BNP Paribas Fortis (le garant).

En y souscrivant, vous prêtez de l’argent à l’émetteur qui s’engage à vous payer un coupon unique et à rembourser 100% du capital investi, à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur. En cas de faillite ou de restructuration de l’émetteur et/ou du garant imposée par l’autorité de résolution dans le but d’éviter une faillite, vous risquez cependant de perdre tout ou partie de votre investissement.

Titres

• Valeur nominale : 1.000 EUR par coupure
• Code ISIN : XS3465586363 - Série N356
• Montant de l’émission : minimum 1 million EUR et maximum 500 millions EUR
• Titres au porteur non subordonnés, représentés par un titre collectif, régis par le droit anglais

Durée et prix

• Date d’émission et de paiement : 9 octobre 2026
• Prix d’émission et de souscription : 100% de la valeur nominale
• Montant total des frais inclus dans le prix de souscription si les obligations sont conservées jusqu’à l’échéance : maximum 6,50% ou 65 EUR par coupure de 1.000 EUR (ce qui revient à environ 0,65% ou 6,50 EUR par coupure par an).  À titre indicatif : avant le début de la période de souscription, le montant total de ces frais s’élevait à  3,21% (32,10 EUR par coupure). Vous trouverez plus d’informations sous « Frais et taxes ».
• Date d’échéance : 9 octobre 2036
• Durée de minimum 2 et maximum 10 ans.
• Remboursement anticipé possible : à partir de la fin de la deuxième année (9 octobre 2028), un remboursement anticipé au gré de l’émetteur est possible chaque année. Vous trouverez plus d’informations sous “Remboursement anticipé éventuel”.
• Remboursement : 100% de la valeur nominale à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur. 

Rendement

• Coupon unique brut : 4,75%*
• Coupon unique net** : 3,325%*
• Rendement actuariel*** brut : 4,75%*
• Rendement actuariel*** net** : 3,325%*

Remboursement anticipé éventuel

Cette obligation est initialement émise pour une durée de 10 ans. À partir de la fin de la deuxième année (9 octobre 2028) l’émetteur a le droit, chaque année, de procéder au remboursement anticipé des obligations. Il est le plus probable qu’il exerce ce droit à la fin de la deuxième année si les taux du marché ont baissé ou sont restés stables.

En cas de remboursement anticipé, l’investisseur aura droit :

• au remboursement de ses obligations à 100% de leur valeur nominale (1.000 EUR par coupure), et
• au paiement d’un coupon unique dont le montant brut sera calculé comme suit : 4,75% x le nombre d’années écoulées entre la date d’émission et la date de remboursement. Le montant net du coupon unique sera donc égal à 3,325% multiplié par ce nombre d’années écoulées.

Rendement brut (1)

⁽¹⁾ Rendement avant déduction du précompte mobilier de 30%.
⁽²⁾ 4,75% x le nombre d’années écoulées entre la date d’émission et la date de remboursement.
⁽³⁾ Rendement exprimé en base annuelle, avant déduction du précompte mobilier de 30%.

Rendement net (1)

⁽¹⁾ Rendement après déduction du précompte mobilier de 30%.
⁽²⁾ Rendement exprimé en base annuelle, après déduction du précompte mobilier de 30%.

Frais et taxes

Frais inclus dans le prix d’émission

• Frais uniques de structuration: maximum 1,50% du montant nominal souscrit. À titre indicatif : avant le début de la période de souscription, ces frais s’élevaient à 0,81%.
• Frais récurrents : maximum 0,50% par an du montant nominal souscrit, soit un total de 5,00% maximum si les obligations sont conservées jusqu’à l’échéance. Ces frais sont versés à BNP Paribas Fortis en sa qualité de distributeur. À titre indicatif : avant le début de la période de souscription, ces frais s’élevaient à 0,24% par an, soit un total de 2,40% si les obligations sont détenues jusqu’à l’échéance.

Ces frais pourraient évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des conditions de marché pendant la période de souscription, le montant total des frais inclus dans le prix d’émission ne dépassera toutefois pas 6,50%. À titre indicatif : avant le début de la période de souscription, le montant total des frais inclus dans le prix d’émission était égal à 3,21% du montant nominal souscrit. 

Frais non inclus dans le prix d’émission

• Pas de frais d’entrée
• Frais de sortie

• • en cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur ou à l’échéance : pas de frais de sortie.
  • avant l’échéance : max. 0,50% du montant nominal vendu (hors frais de transaction, impôts éventuels et taxe sur opérations de bourse) dans des conditions normales de marché.

• Autres frais : pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services fournis par Fintro à ses clients (notamment les frais de transaction (max. 0,50%) en cas de vente avant l’échéance), consultez la brochure Tarification des principales opérations sur titres et services d’investissement.

Régime fiscal applicable à l’investisseur privé résident belge

• Précompte mobilier (PM)

• • À l’échéance : les intérêts bruts versés à l’échéance et perçus en Belgique sont soumis à un PM de 30%. Le prélèvement du PM a un caractère libératoire pour les investisseurs privés en Belgique. Cela signifie que les revenus des obligations structurées ne doivent pas être déclarés dans la déclaration fiscale annuelle.
  • En cas de vente sur le marché secondaire : les intérêts au prorata sont imposables pour le vendeur et doivent être déclarés dans la déclaration fiscale annuelle.

• Taxe sur opérations de bourse (TOB)

• • Pas de TOB sur le marché primaire (c’est-à-dire pendant la période de souscription)
  • TOB de 0,12% lors de la vente sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR par opération)

• Taxe sur les plus-values

• • Une vente ou un transfert contre paiement peut être soumis à une taxe sur les plus-values de 10% si une plus-value est réalisée. Les pertes réalisées (moins-values) peuvent, sous certaines conditions, être déduites des gains réalisés (plus-values). Vous trouverez plus d’informations sur la taxe sur les plus-values dans la brochure Tarification des principales opérations sur titres et services d’investissement.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.

Principaux risques

Risque de crédit : en cas de faillite ou de restructuration de l’émetteur et/ou du garant imposée par l’autorité de résolution dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en vue d’éviter une faillite (bail-in), l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du capital investi, ainsi que le coupon unique, ou peut se voir imposer une conversion en instruments de capitaux propres (actions) sur décision du régulateur, risques que n’encourent peut-être pas les créanciers privilégiés par rapport à lui (comme les détenteurs de dépôts par exemple).

Risque de performance limitée : la possibilité d’un remboursement anticipé au gré de l’émetteur limite potentiellement la durée pendant laquelle l’investisseur bénéficiera du rendement annoncé. Par ailleurs, si au moment du remboursement anticipé, les taux de marché ont baissé, l’investisseur ne pourra pas réinvestir son capital dans un produit offrant des conditions similaires.

Risque d’inflation: l’inflation entraîne une perte de rendement pour tous les épargnants et les investisseurs. Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée.

Risque de liquidité : ces obligations ne seront pas cotées sur un marché réglementé. BNP Paribas Fortis SA en assurera la liquidité en se portant acquéreur, sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait revendre ses obligations avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par BNP Paribas Fortis SA en fonction des paramètres de marché du moment (voir ci-dessous) qui pourraient amener à un prix inférieur à la valeur nominale par coupure (1.000 EUR). En cas de vente avant l’échéance, il convient en outre de tenir compte des frais de transaction, de la taxe sur opérations de bourse et des impôts éventuels (voir rubrique “Frais et taxes supportés par l’investisseur” plus haut).

Risque de fluctuation du prix de l’obligation (risque de marché) : le droit au remboursement à 100% de la valeur nominale ne vaut qu’à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur. Dans l’intervalle, le prix des obligations fluctuera, à la hausse comme à la baisse, en fonction de paramètres tels que la santé financière de l’émetteur et du garant, et l’évolution des taux d’intérêt. Ce risque est en général d’autant plus important que l’échéance est éloignée.

Autre cas de remboursement anticipé possible (hors cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur) : en cas de force majeure rendant définitivement impossible le maintien des obligations (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘émetteur de remplir ses engagements dans le cadre des obligations), l‘émetteur pourra notifier les détenteurs des obligations d‘un remboursement anticipé à leur valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui leur revient, ne pourront être facturés par l‘émetteur.

Documents et informations complémentaires

Le Prospectus est constitué

• du Prospectus de base pour l’émission de Notes non subordonnées sous le programme “Note, Warrant and Certificate“ daté du 21 mai 2026, rédigé en anglais et approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), à Paris. L’approbation par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les obligations proposées ;
• de tous les éventuels suppléments à venir. En cas de publication d’un supplément contenant des informations susceptibles d’influencer l’évaluation d’un produit en cours de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit disposera d’un droit de retrait durant 3 jours ouvrables à compter de la date de publication de ce supplément sur le site www.fintro.be/emissions. BNP Paribas Fortis SA, en sa qualité de distributeur, avertira personnellement les investisseurs concernés avant la fin du premier jour ouvrable suivant celui de la publication du supplément et les aidera, le cas échéant, à exercer leur droit de retrait ;
• du résumé spécifique à l’émission, rédigé en français ; et
• des Final Terms rédigées en anglais et datées du 11 août 2026. 

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site web website www.fintro.be/emissions.

L’investisseur potentiel est invité à prendre connaissance du Prospectus avant toute décision d’investissement.

Information complémentaire de droit belge : L’émetteur a rendu les clauses abusives incluses dans le Prospectus de base non applicables via les Final Terms.

Suivi des titres

L’investisseur qui aura déposé ses obligations en compte-titres auprès de Fintro pourra suivre l’évolution de leur valeur au jour le jour via Fintro Easy Banking App ou Fintro Easy Banking Web. BNP Paribas Fortis SA communiquera aux investisseurs toute modification importante au sujet du profil de risque et/ou de la valeur de cette obligation sur le site web www.fintro.be/emissions.

Émetteur et rating

Émetteur : BNP Paribas Fortis Funding, filiale luxembourgeoise de BNP Paribas Fortis SA.

Garant : BNP Paribas Fortis SA. La garantie ne s’applique qu’en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’émetteur.

Rating de l’émetteur : A3 (stable outlook) chez Moody’s, A+ (stable outlook) chez Standard & Poor’s et AA- (stable outlook) chez Fitch.

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Vous trouverez plus d’informations sur les ratings sur www.bnpparibasfortis.com/fr/investisseurs/notations-des-entites-bancaires.

Pas satisfait ?

Pour toute plainte concernant nos produits et/ou services, vous pouvez vous adresser à votre personne de contact habituelle, via notre formulaire de plainte ou notre service BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tél. +32 2 228 72 18, ou par e-mail à gestiondesplaintes@fintro.be. Vous trouverez plus d’informations sur www.fintro.be/plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait·e de la solution proposée, ou si vous ne recevez pas de réponse dans les délais, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Ombudsfin, Service de médiation des services financiers, de préférence en ligne via leur formulaire de plainte ou, si vous rencontrez un problème avec le formulaire, par e-mail à ombudsman@ombudsfin.be ou par écrit (Ombudsfin, North Gate II, Boulevard Roi Albert II 8 boîte 2, 1000 Bruxelles). Vous pouvez également introduire votre plainte directement auprès de cette instance.