Foire aux questions sur le SEPA

Questions générales sur le SEPA

 

Que signifie le SEPA ?

Quand le SEPA entre-t-il en vigueur ?

Quels pays sont concernés par le SEPA ?

 

Questions pratiques

 

À propos du virement européen

 

Qu'est-ce que l'IBAN ?

Où puis-je trouver l'IBAN de mon compte ?

Qu'est-ce que le BIC ?

Le SEPA a-t-il un impact sur les tarifs ?

 

À propos de la domiciliation européenne

Que deviennent les domiciliations belges existantes ?

Quelles différences apporte la domiciliation européenne ?

 

Questions générales 

 

Que signifie le SEPA ?

SEPA est l'acronyme de « Single Euro Payments Area ». Le SEPA a pour objectif de permettre à tous les utilisateurs finaux européens d'effectuer leurs paiements en euros dans toute la zone SEPA de la même manière qu'ils les effectueraient dans leur propre pays, avec la même simplicité, la même sécurité et selon les mêmes délais d'exécution que pour un paiement national.

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Quand le SEPA entre-t-il en vigueur ?

Le SEPA est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il est introduit progressivement :

  • Depuis 2008, la carte de banque permet d'effectuer des paiements dans toute la zone SEPA avec la même facilité que dans son propre pays.
  • Depuis 2008, le virement européen a été introduit et est désormais considéré comme le formulaire standard à utiliser à la place de l'ancien virement domestique.
  • Fin 2009, la domiciliation européenne s'invitera dans notre vie quotidienne. 

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Quels pays sont concernés par le SEPA ?

La zone SEPA comprend :

  • tous les États membres de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande (y compris Åland), France (y compris Guadeloupe, Guyane française, Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord) et Suède ;
  • 5 autres États européens : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège et Suisse.

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Qu'est-ce que l'IBAN ?

L'IBAN (International Bank Account Number) identifie chaque compte, sa banque et son pays d'implantation. Grâce à l'IBAN unique, les banques peuvent effectuer automatiquement un paiement, sans disposer de renseignements complémentaires.

 

En Belgique, le numéro de compte comporte de manière standard seize caractères, contre douze auparavant.

Un exemple : le numéro de compte bancaire belge 001-1234567-44 devient au format IBAN : BE48 0011 2345 6744.

 

Le format se compose toujours :

  • du code ISO du pays où le compte est tenu (BE pour la Belgique) ;
  • de deux chiffres de contrôle (« 48 » en l'occurrence) ;
  • du numéro de compte national existant.

 

Aucune longueur uniforme n'a été établie pour les pays du SEPA, mais l'IBAN ne peut excéder 34 caractères. Des longueurs fixes ont cependant été convenues par pays. En France, un IBAN se compose par exemple de 27 caractères, contre 22 pour un IBAN allemand.

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Où puis-je trouver l'IBAN de mon compte ?

 

Chaque numéro de compte a un IBAN différent. Vous trouverez l'IBAN de votre compte en bas à droite de vos extraits de compte. Vous pouvez également le calculer vous-même à partir de votre numéro de compte belge.

 

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Qu'est-ce que le BIC ?

Le BIC (Bank Identifier Code) est un code international que les banques utilisent pour les transactions financières. Chaque banque a un BIC propre. De cette manière, les ordres de paiement internationaux arrivent automatiquement à la bonne banque. Le BIC est également appelé « adresse SWIFT » ou « code SWIFT ».

 

Le BIC de Fintro est GEBABEBB.

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Le SEPA a-t-il un impact sur les tarifs ?

Le SEPA ne stipule rien en matière de tarifs, ni quant à la manière dont les paiements doivent être acceptés et traités. Le règlement européen 924/2009 (remplaçant le règlement 2560/2001 du 19 décembre 2001) harmonise cependant les tarifs des paiements transfrontaliers aux tarifs de paiements domestiques comparables, moyennant certaines conditions (virement en euros, d'un montant de 50 000 euros au maximum, entre 2 comptes situés dans des pays de l'Espace Économique Européen, utilisant le numéro de compte au format IBAN, avec mention du BIC et stipulant les frais partagés).

Ce règlement s'applique à tous les pays du SEPA, à l'exception de la Suisse et de Monaco.

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À propos de la domiciliation européenne

 

Que devient la domiciliation belge existante ?
 

Au 1er février 2014 la domiciliation belge sera remplacée par la domiciliation européenne. En tant que payeur (débiteur) vous ne devez entreprendre aucune démarche pour faire migrer vos domiciliations existantes vers le système européen.

C'est votre fournisseur (créancier) qui se charge de reprendre le mandat de domiciliation belge pour le transformer en domiciliation européenne. De cette façon vos prélèvements resteront actifs et vos factures continueront à être payées automatiquement.

Votre fournisseur devra en outre vous avertir de son passage au système européen et vous communiquer les nouvelles références de vos mandats devenus européens.

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Quelles différences apporte la domiciliation européenne ?

  • La banque n'intervient plus dans la résiliation d'une domiciliation européenne : la domiciliation européenne est un contrat (mandat) entre vous et votre fournisseur (créancier). Dans le système européen c'est ce dernier qui est responsable des mandats et non plus votre banque. Dès lors si vous souhaitez supprimer une domiciliation européenne vous devez vous adresser à votre créancier et non plus à votre banque.
    Pour certains fournisseurs, la résiliation pourra se faire sur simple communication téléphonique, mais pour être certain de sa prise en compte, nous vous conseillons de l'envoyer par lettre recommandée à votre créancier.
  • Protection élargie : à partir du 1er février 2014, si vous avez une domiciliation européenne, vous pourrez décider d'appliquer certains types de blocages et limitations sur vos mandats de domiciliations européennes. Vous pourrez par exemple en PC banking fixer une fréquence de prélèvements ou un montant maximal de prélèvement, désigner des créanciers autorisés ou encore bloquer un ou plusieurs mandats. Vous pourrez également demander le remboursement d'un prélèvement jusqu'à 8 semaines après le débit de votre compte.
  • Pour toutes autres questions pratiques, veuillez consulter notre guide produit (PDF).

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