Compte tiers pour notaires

Dissociez clairement vos recettes des fonds de tiers qui vous sont confiés. Notre compte tiers satisfait à toutes les conditions fixées par la Chambre nationale des notaires.

Qu'est-ce que le compte tiers ?

Votre compte tiers vous permet de conserver les montants que vous gérez temporairement en qualité de notaire, mais qui ne font pas partie de votre patrimoine. Le solde de ce compte est donc totalement distinct de votre compte étude professionnel ou de votre compte privé.

Avantages

  • Correct : le compte satisfait à toutes les conditions imposées par la Chambre nationale des notaires.
  • Sûr : nous n'utilisons jamais le solde de votre compte tiers pour apurer vos autres comptes.
 

Comment demander ?

Trouvez une agenceTrouvez une agence
   

Découvrez ce compte en détail

En tant que notaire, vous recevez régulièrement des fonds qui n'appartiennent pas à votre patrimoine personnel. Vous devez toujours conserver ces sommes distinctement de votre propre patrimoine, afin de pouvoir les affecter à leur destination adéquate : honoraires et débours vers votre compte étude, fonds de tiers vers leurs propriétaires, droits d'enregistrement versés et impôts vers les administrations concernées.

 

Vous pouvez, bien sûr, ouvrir un compte tiers au nom de votre société.

La Chambre nationale des notaires définit les règles auxquelles le compte tiers doit satisfaire. Notre compte s'y conforme pleinement. Nous vous garantissons, par exemple, que les fonds conservés sur votre compte tiers restent toujours totalement distincts de votre patrimoine propre. A la clé ? Une formule correcte et sûre pour vous et pour vos clients.

Gérez votre compte tiers via PC banking Pro. Vous n'avez plus besoin de passer au guichet et vous ne dépendez plus des heures d'ouverture de votre banque : vous effectuez vos opérations où et quand vous le voulez, en toute sécurité.

 

En savoir plus sur PC banking Pro.

 

Plus d'informations


Imprimer tous les détails de ce produit