Vente forcée des bons de caisse  BNP Paribas Fortis et Fintro à partir du 14.09.2015.

Cette vente forcée entre dans le cadre de la dématérialisation obligatoire des titres au porteur.Les détenteurs de bons de caisse et de certificats matériels sont tenus de déposer ceux-ci au plus tard le 14 septembre 2015 sur un compte-titres ou de les faire convertir en titres nominatifs.

 

À partir du 14 septembre 2015, les titres dont les détenteurs n'auront pas fait valoir leurs droits seront vendus en Vente publique sur Euronext Bruxelles. Après déduction des frais engagés par la société, le produit de la vente sera déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations de Belgique auprès de laquelle les détenteurs de bons de caisse et de certificats matériels de l'émetteur pourront, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2024, être indemnisés, après déduction des amendes légales, qui s'élèvent aujourd'hui à 10% par an.

 

Le 14 août 2015, l'avis officiel était publié ici au Moniteur belge et sur Euronext Bruxelles.