De la domiciliation belge à l'européenne

La loi transposant la Directive européenne sur les Services de Paiement a été publiée au Moniteur belge en janvier 2010. Cela signifie que le système de domiciliation belge (DOM80) est conforme aux normes européennes. En février 2012, le Parlement européen a fixé le 1er février 2014 comme date de fin de la période de migration de la domiciliation nationale DOM80 vers la domiciliation européenne SDD. À partir de cette date, seule la domiciliation européenne pourra être utilisée.

 

Le nouveau mandat de domiciliation européen est à votre disposition depuis fin 2009. Vous pouvez donc déjà bénéficier des avantages et possibilités du nouveau système.

 

Même si le système national continuera d'exister jusqu'au 1er février 2014 et que tous les contrats existants continuent donc de courir, il est toutefois recommandé, pour les nouveaux mandats, de passer le plus vite possible au système européen. En effet, vous recevez l'argent plus rapidement sur votre compte.

 

Dans le système européen, ce ne sont plus les banques qui assurent la gestion des mandats de domiciliation. Depuis 2010, vous pouvez demander que les mandats existants vous soient transmis. Ces mandats de domiciliation nationaux sont automatiquement convertis en mandats européens. Les banques belges s'y attellent avec l'aide de la Banque nationale.

 

Comment cela se passe-t-il dans la pratique ? C'est simple : nous nous chargeons de la conversion de tous vos mandats DOM80 en mandats européens. Il vous suffit d'en faire la demande et en quelques jours, le tour est joué !

 

Nous mettons tout en œuvre pour faire de la nouvelle domiciliation européenne un produit de qualité aussi efficace et pratique que le système belge.

 

 

De Dom80 à SEPA Direct Debit (pdf)

 
De la domiciliation belge à l'européenne
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