Épargner pour ses enfants : de l'épargne à l'investissement

Vous épargnez peut-être déjà pour votre enfant depuis sa naissance. Les anniversaires, les cadeaux de Nouvel An des grands-parents, les enveloppes des parrain et marraine, vos versements mensuels sur le compte d'épargne de votre enfant... Au total, tout cela constitue une belle somme ! À l'heure où le rendement des comptes d'épargne est quasi inexistant, vous envisagez d'investir, par exemple dans un fonds de placement. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?

 

Liberté de mouvement restreinte

La liberté de mouvement des parents est restreinte du fait que les mineurs sont considérés comme juridiquement « inaptes ». Ils ne peuvent donc pas acheter d'actions, de fonds de placement ou d'assurances-épargne. Ils ne peuvent pas non plus ouvrir de compte-titres, qui constitue pourtant la base des opérations de placement. Ils peuvent uniquement ouvrir un compte d'épargne et un compte à vue dont les possibilités de retrait sont contrôlées et plutôt limitées.

 

Pas de carte blanche

Comme le mineur est « inapte », son patrimoine doit effectivement être géré par ses parents. Toutefois, ceux-ci n'ont pas carte blanche pour autant. Ils ne peuvent pas recourir à des placements risqués avec l'argent de leur enfant sans le consentement du juge de paix. Celui-ci privilégiera évidemment un produit présentant un profil défensif à un produit plus risqué. Par contre, la gestion discrétionnaire du patrimoine d'un mineur ne nécessite pas l'intervention du juge de paix. Mais, même dans ce cas, vous devez opter pour un profil défensif. Il va de soi que la gestion discrétionnaire implique d'emblée un patrimoine élevé qui dépasse l'optique de cet e-magazine.

 

Grande réserve

L'interdiction d'aliénation des biens d'enfants mineurs mène par ailleurs les institutions financières à observer une grande réserve. Les opérations d'achat ou de vente doivent être clairement effectuées dans l'intérêt du mineur. De même, les règles européennes MiFID sont strictement appliquées. Ainsi, la banque vérifiera les connaissances et l'expérience en placements du parent qui agit pour son enfant. Elle tiendra également compte de la situation financière et des objectifs de placement du mineur. Enfin, le mineur a lui aussi son mot à dire. Une fois majeur, il pourra en effet demander des comptes à ses parents concernant les décisions de gestion qu'ils ont prises pour son patrimoine.

 

La solution : épargner pour ses enfants dans des formules en nom propre

Vous voyez qu'à juste titre, le patrimoine d'un mineur est très bien protégé, voire intouchable. Il est en fait impossible d'acheter un fonds de placement avec l'épargne de ses enfants. Et même si cela s'avérait possible après avoir fourni des explications détaillées devant le juge de paix et la banque, la marge de manœuvre en matière de gestion resterait très limitée. Fin de l'histoire ? Non.

 

Les parents qui souhaitent malgré tout acheter, dans une optique de long terme, des placements risqués en vue de construire un capital pour leurs enfants ont tout intérêt à le faire en leur nom propre et avec leur propre argent. En attendant que l'enfant soit majeur, ils peuvent poser tous les actes de gestion en toute autonomie et sans avoir de comptes à rendre. Une fois l'enfant majeur, ils peuvent transférer les titres, par exemple par don bancaire, sur le compte-titres que l'enfant peut alors ouvrir en toute autonomie. Parmi les autres possibilités, citons notamment :

 

  • les comptes d'épargne avec stipulation pour autrui. Dans ce cas, le compte est ouvert à votre nom, mais passera au nom de l'enfant à une date convenue, en exécution de la clause. Jusque là, vous agissez en toute autonomie et, littéralement, pour votre propre compte ;
  • les assurances-vie versées lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans, par exemple.