A. Droit d'accès, de rectification et d'effacement

 

Vous avez un droit d'accès aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :

  • si nous traitons ou non vos données à caractère personnel ;
  • dans quels buts nous les traitons ;
  • quelles catégories de données sont traitées ;
  • à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées ;
  • l'origine des données traitées ;
  • quelle est la logique derrière le traitement automatisé de certaines de vos données à caractère personnel.

 

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier. Dans certains cas bien précis, la loi permet aussi de les faire supprimer ou interdire.

 

Dans un souci de tenir vos données parfaitement à jour, nous vous prions de nous informer de tout changement (un déménagement, le renouvellement de votre carte d'identité par exemple).

 
 

B. Droit d'opposition au traitement de vos données

 

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données à caractère personnel que nous souhaiterions effectuer. Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans justification, à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

 

Ce droit ne peut cependant s'exercer que dans certaines conditions :

  1. Votre demande doit être datée et signée.
  2. Pour les cas autres que l'opposition au marketing direct, vous devez avoir des raisons sérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière pour vous opposer à ce que le traitement ait lieu. En cas d'opposition justifiée, le traitement en question ne pourra plus porter sur ces données.
  3. Cependant, vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement nécessaire :
    • à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande; ou
    • au respect de toute disposition légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

  

C. Droit d'opposition à un canal de communication à des fins publicitaires (marketing direct)

 

Même lorsque nous disposons du droit de traiter vos données à caractère personnel, nous vous demanderons un consentement spécifique en vue de l'utilisation du courrier électronique (email, sms, …) à des fins de publicité.

 

En ce qui concerne l'envoi de messages commerciaux par SMS ou email sur des produits sans lien avec ceux déjà en votre possession, nous sommes tenus de demander votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment modifier votre décision en réagissant aux SMS ou emails envoyés.

 

Les propositions commerciales envoyées par la poste ou communiquées par téléphone ne sont pas soumises à ce même consentement préalable. Mais, à nouveau, vous pouvez vous y opposer

  • en nous contactant via nos canaux habituels, comme mentionné dans la section ci-dessous;
  • pour la publicité par courrier postal : en vous inscrivant sur la liste Robinson ;
  • pour la publicité par téléphone : en vous inscrivant sur la liste Ne m'appelez plus.

 

Si vous souhaitez de nouveau recevoir nos envois publicitaires, vous pouvez en informer votre agence.

 

Nous nous réservons cependant le droit de continuer à vous contacter par voie électronique dans le cadre de l'exécution de votre contrat ou si la loi nous oblige à le faire.

 
 

D. A qui vous adresser ?

 

Pour exercer vos droits, il suffit d'en informer votre agence.

 

Dans le cadre du droit d'accès, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, en étant le plus précis possible :

  • par courrier à
    BNP Paribas Fortis SA
    Data Protection and Privacy Office – 1GA4B
    Montagne du Parc 3
    1000 Bruxelles

 

En cas de conflit concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation auprès de la Commission de protection de la vie privée à l'adresse suivante :

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél : +32 2 274 48 00

Mail : commission@privacycommission.be