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Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de la Banque, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient la Banque. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations ; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est :

BNP Paribas Fortis SA
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles

BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est chargée du contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d’entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.

Les adresses des autorités de contrôle sont :

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 10-16
1000 Bruxelles - Belgique
www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles
www.bnb.be

European Central Bank
Banking Union - Single Supervisory Mechanism
60640 Frankfurt am Main
Germany

3. Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés en vue d'informer les personnes qui le consultent sur différents produits et/ou services financiers, bancaires, d'assurance ou autres proposés et/ou distribués par la Banque.

Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils personnels, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, en investissement, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive, et ce même si ces informations se réfèrent à des instruments financiers faisant l'objet d'une offre publique. Toute offre est par ailleurs limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

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- le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;

- le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

8. Autonomie et modifications

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