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LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Modèles de projet d’acte
Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les conditions générales.
Acte de constitution d'hypothèque (général)
Acte de constitution d'hypothèque (spécifique)
Mandat hypothécaire (général au crédit, général au bien immobilier)
Mandat hypothécaire (spécifique au crédit, général au bien immobilier)
Mandat hypothécaire (général au crédit, spécifique au bien immobilier)
Mandat hypothécaire (spécifique au crédit, spécifique au bien immobilier)
Conditions générales
Consultez les conditions générales des ouvertures de crédit aux entreprises. (version 09.10.2023)