LA BANQUE AU QUOTIDIEN

Modèles de projet d’acte et cahier-type

Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahiers types des clauses et conditions générales.

Crédit habitation et Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque

Modèle C

Mandat hypothécaire

Modèle M - Genfinance International

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis ( à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque encodées avant le 1 octobre 2025)

CH Cahier type BNPPF
(version 04.12.2023)

Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque (crédit de soudure)

Modèle K
(version 01.08.2023)

Mandat hypothécaire (crédit de soudure)

Modèle N - Genfinance International
(version 01.08.2023)

Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)

Conditions Générales crédit de soudure
(version 28.11.2022)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Modèle I

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

Modèle O - Genfinance International

Modèles de projet d’acte et cahier-type

Crédit habitation et Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque

Mandat hypothécaire

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis ( à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque encodées avant le 1 octobre 2025)

Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque (crédit de soudure)

Mandat hypothécaire (crédit de soudure)

Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

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