LA BANQUE AU QUOTIDIEN

Modèles de projet d’acte et cahier-type

Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahier types des clauses et conditions générales.

Crédit habitation

Acte de constitution d’hypothèque

Modèle C
(version 01.10.2025)

Mandat hypothécaire

Modèle M - Genfinance International
(version 01.10.2025)

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis ( à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque encodées avant le 1 octobre 2025)

CH Cahier type BNPPF
(version 04.12.2023)

Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque (crédit de soudure)

Modèle K
(version 01.08.2023)

Mandat hypothécaire (crédit de soudure)

Modèle N - Genfinance International
(version 01.08.2023)

Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)

Conditions Générales crédit de soudure
(version 28.11.2022)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Modèle I
(version 01.08.2023)

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

Modèle O - Genfinance International
(version 01.08.2023)

Modèles de projet d’acte et cahier-type

Crédit habitation

Acte de constitution d’hypothèque

Mandat hypothécaire

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis ( à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque encodées avant le 1 octobre 2025)

Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque (crédit de soudure)

Mandat hypothécaire (crédit de soudure)

Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

Se déconnecter

Session Time Out

Attention

Assistance

Attention

Attention