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LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Modèles de projet d’acte et cahier-type
Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahier types des clauses et conditions générales.
Crédit habitation
Acte de constitution d’hypothèque (crédit habitation)
Mandat hypothécaire (crédit habitation)
Cahier type prêteur BNP Paribas Fortis (Utilisez toujours ce cahier type si vous n’en n’avez pas reçu un autre, même dans les cas suivants : transfert d’hypothèque, …)
À ajouter à un nouveau contrat-cadre garantit par une hypothèque (Modèle C) ou Majoration du contrat-cadre garantit par une hypothèque (Modèle G).