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LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Modèles de projet d’acte et cahier-type
Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahier types des clauses et conditions générales.
Crédit habitation
Acte de constitution d’hypothèque (crédit habitation)
Mandat hypothécaire (crédit habitation)
Majoration hypothécaire (crédit habitation)
Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)
À ajouter à une nouvelle ouverture de crédit Hypothèque (Modèle C) ou Majoration de crédit (Modèle G) ou un transfert d’hypothèque dont l'ouverture de crédit initiale a été signée après le 01 juin 2007.
Plus de cahier type nécessaire pour un transfert d’hypothèque si l’ouverture de crédit initiale a été signée avant le 01 juin 2007.
Cahier type (prêteur Ex-Generale Bank)
À ajouter à un transfert d'hypothèque dont le crédit initial est au nom de l'Ex -Générale de Banque.