Property & Benefit Plan

Que peut vous rapporter cette assurance-épargne ?

• Une rente mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle fixée au début du contrat
• Un taux d’intérêt de 1,50% sur la prime nette investie, garanti pour toute la durée du contrat.
• D'éventuelles participations bénéficiaires ajoutées à votre rente, laquelle augmente donc à chaque octroi de participation bénéficiaire. Cette nouvelle rente reste valable à vie. L’attribution d’une participation bénéficiaire future ne peut légalement pas être garantie. Elle dépend de la conjoncture économique et des résultats de l’ Elle doit également être approuvée par l’assemblée générale des actionnaires.
• Après votre décès, le bénéficiaire perçoit votre prime nette investie.

Fiscalité

L’information ci-après concerne le régime fiscal actuel. Nous attirons l’attention sur le fait que ce régime est susceptible de faire l’objet de modifications dans le futur.

Pour les deux volets, Property et Benefit
Taxe sur les assurances de 2% (le preneur d’assurance est une personne physique)

Impôt des personnes physiques 
Le précompte mobilier peut être dû en cas de rachat simultané des deux volets, Property et Benefit, au cours des huit premières années du contrat.

Droits de succession
Des droits de succession peuvent être dus. Ces droits dépendent de certains critères individuels.

Contrat Property
Impôt des personnes physiques
Le précompte mobilier peut être dû en cas de rachat durant les huit premières années. Aucun précompte mobilier n’est dû sur le capital versé au décès de l’assuré.

Contrat Benefit
Impôt des personnes physiques
Sur la base de la loi fiscale en vigueur, le revenu mobilier imposable s’élève à 3% du capital constitutif de la rente. Une imposition distincte annuelle, majorée des centimes additionnels, est appliquée sur ces revenus mobiliers. Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas taxables.

Ce régime fiscal s’applique aux investisseurs privés en Belgique. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à s’informer du régime fiscal qui leur est applicable.

Frais

Frais d'entrée
4,51 % sur la prime nette investie.

Frais de sortie
pas de frais de sortie en cas de décès.

Indemnité de rachat
5%. Seul le rachat intégral du contrat Property ou des deux contrats au même moment est possible. Le rachat du seul contrat Benefit n'est pas possible.

Quels risques comporte cette assurance-épargne ?

Ce produit est protégé par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée d'AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100.000 euros par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100.000 euros est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.

Plus d’information sur la protection de votre investissement dans une assurance

En savoir plus ?

L'investisseur est tenu de lire attentivement les conditions générales avant de prendre toute décision d'investissement.

• Conditions générales
• Document d'informations clés
• Informations utiles

Informations légales

Le Property & Benefit Plan est une assurance-placement de la branche 21 de droit belge d’AG SA, distribuée par BNP Paribas Fortis.

AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 –, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribasú Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.

Vous pouvez adresser toute plainte à propos de nos produits ou services par courrier à BNP Paribas SA – Service de gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, bd du Roi Albert II 8/2, 1000 Bruxelles ou par e-mail à ombudsman@ombudsfin.be.