Plan rente, votre capital pension

Vous avez plus de 50 ans ? Vous voulez profiter de votre pension dans un confort financier optimal ? Optez alors pour le Plan rente.

Il s'agit d'une assurance-vie individuelle de la branche 21 qui vous permet de maintenir votre niveau de vie après votre départ à la retraite. Il vous suffit d'effectuer un versement de prime unique pour toucher un revenu complémentaire toute votre vie.

Après votre décès, il est mis fin au paiement de la rente viagère et vos héritiers ne perçoivent aucun montant. Si vous préférez conserver une partie de votre capital dans votre succession, il est également possible de souscrire un Plan rente avec seulement une partie de votre épargne.

Cette assurance ne s’adresse pas aux personnes qui visent un haut potentiel de rendement et qui veulent récupérer leur capital investi, mais aux personnes qui souhaitent investir en toute sécurité et en toute sérénité afin de garantir la perception d’un revenu (complémentaire) garanti.

Vous choisissez vous-même la somme que vous souhaitez investir. Vous pouvez opter pour une rente mensuelle, trimestrielle ou semestrielle de 120 euros au minimum. Il est possible de toucher une rente annuelle à partir d'un investissement de 6.250 euros, taxe de 2% et frais d'entrée compris.

La rente périodique bénéficie d'un régime fiscal favorable (voir la rubrique « Fiscalité »).

Vous connaissez dès le départ la rente minimale que vous percevrez pour le restant de votre vie. La rente est déterminée par les paramètres suivants : l’âge de l’assuré, la prime, la périodicité de la rente et le coefficient de réversibilité éventuel.

En fonction de la conjoncture économique et de ses résultats, AG Insurance peut encore vous octroyer d’éventuelles participations bénéficiaires. La participation bénéficiaire doit également être approuvée par l’assemblée générale des actionnaires.

Les participations bénéficiaires viendront s'ajouter à votre rente afin que vous bénéficiiez à vie d'une rente supérieure. Après votre décès, il est mis fin au paiement de la rente viagère.

L’information ci-dessous concerne le régime fiscal actuel. Nous attirons l’attention sur le fait que ce régime est susceptible de faire l’objet de modifications dans le futur.

Taxe d'assurance
2% (le preneur d’assurance est une personne physique)

Impôt des personnes physiques
Sur la base de la loi fiscale en vigueur, le revenu mobilier imposable s’élève à 3% du capital constitutif de la rente. Une imposition distincte annuelle, majorée des centimes additionnels, est appliquée sur ces revenus mobiliers. Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas taxables.

Droits de succession
Des droits de succession peuvent être dus. Ces droits dépendent de certains critères individuels.

Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.

Frais d'entrée
4,08% sur la prime nette investie.

Frais de sortie
pas de frais de sortie en cas de décès.

Frais de rachat
Le rachat n'est pas possible.

Abandon de capital

En cas de décès de l'assuré – et du coassuré en cas de réversibilité–, il est mis fin au contrat et au versement de la rente.

Ce produit est protégé par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée d'AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100.000 euros par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100.000 euros est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.

Plus d’information sur la protection de votre investissement dans une assurance

L'investisseur est tenu de lire attentivement les conditions générales qui décrivent les caractéristiques du Plan rente avant de prendre toute décision d'investissement.

• Conditions générales
• Fiche info financière

Le Plan rente est une assurance-vie individuelle de la branche 21 d’AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposée par BNP Paribas Fortis. Le Plan rente s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité et percevoir une rente garantie à vie.

AG Insurance SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 – est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.

Vous avez des questions ? Rendez-vous dans une agence BNP Paribas Fortis.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG Insurance SA, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou par AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman.as, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman.as.

Par ailleurs, vous pouvez également consulter l'article 21 des conditions générales bancaires.