L’État belge lance un nouveau Bon d’État en euro à 1 an avec un taux de 3,30% (brut)

Souscription

La période de souscription court du 24 août 2023 (9h) au 1^er septembre 2023 (16h) inclus.

Vous trouverez plus d’informations sur les diverses possibilités de souscription à la fin de cette page, dans la rubrique « Comment souscrire ? ». Vous y trouverez également un lien vers une brève description de la procédure de souscription en ligne si vous optez pour celle-ci.

Principales caractéristiques du Bon d’État à 1 an

• Émetteur : Royaume de Belgique (État belge)
• Rating de l’émetteur : Aa3 chez Moody’s, AA chez Standard & Poor’s
• Nature des titres : instruments de dette dématérialisés à revenu fixe, avec coupon unique
• Droit applicable : droit belge
• Date d’émission : 4 septembre 2023
• Date d’échéance : 4 septembre 2024
• Durée : 1 an
• Monnaie : euro
• Coupure et montant minimal de souscription : 100 euros
• Cotation sur le marché secondaire: à partir du 5 septembre 2023 sur Euronext Brussel
• Code ISIN : BE3871291212

Caractéristiques de l’émission

Risques liés aux Bons d’État

L’État belge bénéficie d’une bonne notation crédit (rating Aa3 chez Moody's et AA chez Standard & Poor’s). Les Bons d’État sont néanmoins soumis à certains risques qu’il convient de comprendre avant de prendre une décision d’investissement.

• Risque lié à l’émetteur : le remboursement du capital et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l’émetteur. Le risque de solvabilité du Royaume de Belgique est monitoré par les agences de rating dont Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) sont les plus connues. L’Agence Fédérale de la Dette publie un grand nombre de ces ratings sur son site internet https://www.debtagency.be/fr/datafederalstaterating
• Risque de marché : le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l’effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d’intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre des Bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché au moment de la vente. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.
• Risque de liquidité : un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État. Cela signifie qu’il est possible de revendre un Bon d’État à tout moment.
• Risque d’inflation : la hausse des prix des biens et des services dans l’ensemble de l’économie peut réduire le pouvoir d’achat du dépôt initial par rapport à son remboursement.

Frais

Commission de placement de maximum 0,30% du montant nominal souscrit (voir détails ci-dessus), incluse dans le prix d’émission. Elle est payée par l’Agence Fédérale de la Dette à BNP Paribas Fortis pour rétribuer le placement des Bons d’État.

Pas de droits de garde pour ces Bons d’État.

Service financier gratuit auprès de BNP Paribas Fortis en Belgique.

Frais liés aux transactions sur le marché secondaire

• Frais de transaction : 0,30% avec un minimum de 25 euros.
• Frais de courtage : 0,15%.

Consultez la brochure ”Tarification des principales opérations sur titres” pour de plus amples informations à propos des frais liés aux services que BNP Paribas Fortis offre à ses clients.  Cette brochure est disponible sur le site https://www.fintro.be/tarifs > Frais et taxes.

Fiscalité

Régime fiscal applicable aux investisseurs particuliers en Belgique – Les revenus de ce Bon d’état sont soumis au précompte mobilier. Pour cette émission, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi prévoyant un précompte mobilier de 15%. Ce projet de loi a été soumis au Conseil d’état. Le précompte mobilier est libératoire pour les investisseurs particuliers. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.

Taxe sur opérations de bourse (TOB) – Pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. pendant la période de souscription) ni à l’échéance. TOB de 0,12% en cas de d’achat ou de vente sur le marché secondaire (avec un maximum de 1.300 euros par opération).

Documentation

Information produit

L’État fédéral n’est pas soumis à l’obligation de produire un prospectus pour les Bons d’État. Vous trouverez plus d’informations à propos de ce nouveau Bon d’État dans la brochure informative de l’Agence Fédérale de la Dette, complétée par les informations spécifiques relatives aux frais et taxes liés à la souscription auprès de BNP Paribas Fortis. Si vous souhaitez plus d’explications sur les Bons d’État en général, consultez le site officiel https://www.debtagency.be/fr/productsbeinfo

Suivi de votre investissement

Les investisseurs qui auront déposé leurs Bons d’État en compte-titres auprès de Fintro pourront suivre l’évolution de leur valeur au jour le jour via Fintro Easy Banking Web. La conservation de ces Bons d’État sur un compte-titres Fintro est gratuite.

La valeur des Bons d’État est également disponible à tout moment sur le site internet ”NYSE Euronext Brussels” : https://live.euronext.com/fr/search_instruments/BELG  

Comment souscrire ?

Plaintes

Toute plainte à propos de nos services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers – North Gate II,  Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be

Vous pouvez introduire toute plainte relative aux Bons d’État auprès :

• du Médiateur fédéral – Rue de Louvain 48 (Bte 6), 1000 Bruxelles, par e-mail via contact@mediateurfederal ou par téléphone au 0800 999 61 
• du Service de Médiation pour le Consommateur – North Gate II, Boulevard Albert II 8 (Bte 1), 1000 Bruxelles, par e-mail via contact@mediationconsommateur.be ou par téléphone au 02 702 52 20.