Pension Invest Plan, assurance d’AG

Le montant net de votre capital hors taxes et frais d’entrée est placé au taux d’intérêt de 1,75% en vigueur (à partir du 23 septembre 2023) au moment du versement jusqu’à la date d’échéance de votre contrat. Ce taux reste valable pendant toute la durée du contrat. Vous savez donc précisément ce que chaque versement vous rapportera.

Cette formule vous permet de bénéficier d’une participation bénéficiaire variable, en fonction des résultats d’exploitation d’AG. Cette participation bénéficiaire n’est ni garantie ni obligatoire, peut varier d’une année à l’autre et dépend en outre de la situation économique.

Le rendement global – taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire – de l'assurance épargne-pension pour l'année 2022 a atteint 1,80%.

Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années – taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle.

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.

Afin de refléter le caractère responsable de ses produits, AG implémente différentes stratégies telles que :

• l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (utilisation, entre autres, de scores de risques ESG)
• l'exclusion d'activités controversées (tabac, armes, charbon, énergies non conventionnelles comme les sables bitumineux et le gaz et le pétrole de schiste…)
• l'exclusion d'entreprises ne respectant pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies
• l'approche dite « best-in-class »
• l'actionnariat actif

Ce produit comporte des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable en tant que tel. Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche d'AG pour investir de manière durable et responsable appliquée à ses produits de la branche 21.

Cette assurance-épargne porte le label de durabilité Towards Sustainability depuis mars 2020. Régulièrement réévalué et sous contrôle permanent, ce label est une norme de qualité supervisée par la CLA ou Central Labelling Agency. Cette norme définit un certain nombre d'exigences minimales auxquelles les produits financiers durables doivent répondre tant au niveau du portefeuille que du processus d'investissement.

L'obtention de ce label ne signifie ni que l'assurance auquel il est attribué réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes. Découvrez-en plus sur la finance durable.

Vous devez payer des frais d’entrée de 6,5% sur la prime nette versée. Ces frais d’entrée diminuent chaque année de 1% au cours des cinq dernières années précédant l'échéance du contrat.

Avant votre 60^e anniversaire, vous payez 5% de la valeur de rachat théorique. À partir de votre 60^e anniversaire, vous ne payez aucuns frais en cas de rachat. Il n’y a également aucuns frais de rachat en cas de résiliation dans les 30 jours qui suivent la prise d’effet du contrat.

Impôt définitif
8% sur les primes nettes capitalisées au taux d'intérêt garanti de chaque versement. Cet impôt est perçu à votre 60^e anniversaire, ou au 10^e anniversaire de votre contrat si celui-ci a été souscrit après votre 55^e anniversaire. Les participations bénéficiaires éventuellement acquises sont exonérées d’impôt.

En cas de rachat anticipé
Précompte professionnel de 33,31% si vous prélevez votre capital pension avant votre 60^e anniversaire.
Si le contrat a été conclu après votre 55^e anniversaire et que vous le rachetez par anticipation après votre 60^e anniversaire et avant votre départ à la retraite, l’impôt définitif s’élève à 33%.

Des questions concernant la fiscalité ? Contactez votre conseiller ou votre agence.

Garantie
Les produits de la branche 21 sont couverts par le Fonds de garantie du régime de protection belge. Cette solution s’applique en cas de défaillance d'AG et s'élève actuellement à un maximum de 100.000 euros par assuré et par compagnie d'assurances. Pour le surplus éventuel, le preneur d'assurance supporte lui-même le risque.

Durée
Votre contrat d’assurance épargne-pension prend fin à votre 65^e anniversaire, ou après 10 ans au minimum si vous souscrivez votre contrat après votre 55^e anniversaire. Si vous retirez votre capital de pension avant votre 60^e anniversaire, un précompte professionnel de 33,31% sera prélevé. Si le contrat a été conclu après votre 55^e anniversaire et que vous le rachetez par anticipation après votre 60^e anniversaire et avant votre départ à la retraite, l’impôt définitif s’élève à 33%. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de retrait anticipé du capital.

Faiblesse des taux d'intérêt
Notre assurance épargne-pension offre un taux d’intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire n’est pas garantie et peut varier chaque année. Elle est déterminée par l’assureur de façon discrétionnaire. Si elle devait s'avérer faible voire nulle dans le futur, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi en raison des taxes, des frais et de la faiblesse actuelle des taux d'intérêt. Ce risque est néanmoins compensé par l'avantage fiscal en principe généré par les primes versées.

Le Pension Invest Plan, en tant qu’assurance épargne-pension, est une assurance-vie individuelle de la branche 21 d’AG, société anonyme de droit belge, proposée par BNP Paribas Fortis.

AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 – est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG SA, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman-insurance.be, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman-insurance.be.

Avertissement

L'investisseur est tenu de lire attentivement les conditions générales avant de prendre toute décision d'investissement.

• Pension Invest Plan – Conditions générales
• Fiche d'information financière
• Fiche info Caractéristiques environnementales et/ou sociales